Clauses de non concurrence… Dessinateurs, Projeteurs, Ingénieurs!

Salarié signant un contrat

Rencontrant beaucoup de dessinateurs/projeteurs BTP dans le cadre de nos recrutements propres ou de recrutements pour nos clients, je vois de plus en plus de clauses de non-concurrence sur des CDD et des CDI de Chantiers.

La législation définit cette clause comme devant être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et non pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.

Quand une SSII ou ESN souhaite investir dans ses collaborateurs en les embauchant en CDI, en leur proposant un suivi de leur carrière, des formations et des évolutions professionnelles, on pourrait comprendre ne pas avoir envie de les voir partir chez un de ses concurrents.

On pourrait donc éventuellement et « légitimement » considérer être dans la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.

Si en revanche une SSII ou ESN propose, pour répondre aux missions de ses clients, des contrats en CDD ou CDI-C, occasionnels ou systématiques, l’investissement vis-à-vis du collaborateur est par définition bien moindre et les risques de coûts pour des intermissions sont inexistants.

Dans le cas de consultants dessinateurs/projeteurs dans le secteur du BTP, ils ne sont pas amenés à connaître des secrets de fabrication ou des brevets particuliers. Ils exercent leur métier qui est de concevoir, modéliser des maquettes numériques 3D, élaborer les plans permettant l’exécution des différents ouvrages définis dans la mission.

Dans ce cas, une clause de non-concurrence sur un CDD ou un CDI-C pourrait être considérée empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.
Ces consultants souhaitent trouver aux termes de leur contrat une nouvelle opportunité que ne peut lui apporter qu’une autre SSII (c’est à dire un concurrent) !

CADS-UP n’utilise aucune clause de non-concurrence dans ses contrats CDI, CDD ou CDI-C pour les métiers de Dessinateurs/Projeteurs/Ingénieurs dans le cadre de missions d’études de Bâtiments et de Génie Civil.

CADS-UP propose à ses collaborateurs toutes les conditions nécessaires ( nous en parlons ici ) à leurs épanouissements professionnels.

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On pourrait donc éventuellement et « légitimement » considérer être dans la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.

Si en revanche une SSII ou ESN propose, pour répondre aux missions de ses clients, des contrats en CDD ou CDI-C, occasionnels ou systématiques, l’investissement vis-à-vis du collaborateur est par définition bien moindre et les risques de coûts pour des intermissions sont inexistants.

Dans le cas de consultants dessinateurs/projeteurs dans le secteur du BTP, ils ne sont pas amenés à connaître des secrets de fabrication ou des brevets particuliers. Ils exercent leur métier qui est de concevoir, modéliser des maquettes numériques 3D, élaborer les plans permettant l’exécution des différents ouvrages définis dans la mission.

Dans ce cas, une clause de non-concurrence sur un CDD ou un CDI-C pourrait être considérée empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.
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Dans ce cas, une clause de non-concurrence sur un CDD ou un CDI-C pourrait être considérée empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.
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